Programme de fidélité de l’Art des Notes
Les programmes de fidélité L’Art des Notes est développés et gérés par la société L’ART DES NOTES, société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 2 000,00 €, dont le siège est sis 15 place du Marcadieu, 64410 Arzacq-Arraziguet (France), immatriculée sous le n°752 709 428.
Les présentes conditions générales définissent les conditions d’adhésion et d’utilisation de ces programmes de fidélité, qui sont applicables dans les seuls magasins l’Art des Notes en France métropolitaine qui participent aux programmes.
Ils sont réservés à toute personne physique ou morale, agissant en tant que consommateur qui souhaite adhérer aux programmes fidélité l’Art des Notes, ci-après dénommé « le Bénéficiaire ».
Le Bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les conditions générales d´adhésion et d’utilisation du programme fidélité L’Art des Notes qui le concerne. Ces conditions générales d’adhésion et d’utilisation sont disponibles sur le site internet www.lartdesnotes.fr. L’Art des Notes se réserve le droit de les faire évoluer à tout moment voire, de mettre fin aux programmes de fidélité, et ce, sans indemnité.
La carte est strictement personnelle et individuelle et ne peut en aucun cas être cédée, prêtée, vendue à quiconque ou utilisée à d’autres fins que celles définies dans les présentes conditions générales.
1- PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DES CARTES FIDELITES L’ART DES NOTES
1-1 La carte de fidélité
La carte de fidélité permet de bénéficier de 10% de réduction sur le 11e achat en magasin. Le Bénéficiaire devra impérativement présenter sa carte de fidélité avant chaque encaissement pour qu’y soit apposée la validation de l’achat.
Une fois la carte complétée de 10 achats, le Bénéficiaire pourra exercer son droit de remise sur son 11e achat. Il aura ainsi droit à 10% de réduction sur l’ensemble des articles disponibles en magasin, hors instruments et accessoires spéciaux. Cette réduction n’est pas valable sur les réparations ni les locations d’instruments. Elle est non cumulable avec toute autre promotion en cours.
Une fois complétée et utilisée, la carte ne sera plus utilisable et le bénéficiaire pourra en demander gratuitement une nouvelle.
1-2 La carte PRIVILÈGE
La carte PRIVILÈGE est un programme de fidélité payant. Pour 15€ par an, vous bénéficiez de différents avantages. Une réduction de 10 % sur l’ensemble des articles disponibles en magasin, hors instruments et accessoires spéciaux. Cette réduction n’est pas valable sur les réparations ni les locations d’instruments. Elle est non cumulable avec toute autre promotion en cours. Un prêt d’instrument gratuit pour toute réparation supérieure à 15 jours. La possibilité de venir tester les nouveautés en priorité. Et des invitations pour les événements spéciaux de l’Art des Notes (expositions, événements privés, etc.).
Au bout d’un an, le Bénéficiaire ne sera plus membre du programme PRIVILÈGE. Il devra renouveler son adhésion en payant 15 € en magasin.
2-COMMENT DEVENIR PORTEUR D’UNE CARTE DE FIDELITE OU PRIVILÈGE L’ART DES NOTES ?
Lors d’un passage en magasin, le Bénéficiaire pourra demander que lui soit gratuitement remise sa carte de fidélité ou sa carte PRIVILÈGE l’Art des Notes.
Chaque Bénéficiaire ne pourra être porteur que d’une seule carte de fidélité.
3-EN CAS DE PERTE DE LA CARTE DE FIDÉLITÉ OU PRIVILÈGE
En cas de perte ou de vol de la carte de fidélité ou PRIVILÈGE l’Art des Notes, le Bénéficiaire devra contacter l’Art des Notes ou se présenter en magasin afin de demander une nouvelle carte.
Pour la carte PRIVILÈGE, tous les avantages seront conservés. Pour la carte de fidélité, le Bénéficiaire devra recommencer son cumul d’achat de 0.
En cas de perte ou de vol de la carte de fidélité ou PRIVILÈGE l’Art des Notes, la société l’Art des Notes et les magasins ne pourraient être tenus responsables, y compris sur l’utilisation frauduleuse des avantages par un tiers.
4- RESPONSABILITÉS
La société l’Art des Notes est exonérée de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements de la carte de fidélité ou PRIVILÈGE l’Art des Notes, quelles que soient leurs causes. La société l’Art des Notes fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver à chaque adhérent, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de ses avantages.
5- DONNÉES PERSONNELLES / INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations recueillies par l’Art des Notes dans le cadre de la carte PRIVILÈGE sont nécessaires au bon fonctionnement du programme de fidélisation et font l’objet d’un traitement informatique. En souscrivant à la carte PRIVILÈGE l’Art des Notes, le titulaire accepte que ses données personnelles ainsi que ses habitudes de consommation soient utilisées par l’Art des Notes pour mieux personnaliser les offres commerciales qui lui seront adressées. Conformément aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le titulaire de la carte bénéfice d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données le concernant et un droit d’opposition à leur traitement. Pour exercer ce droit, le titulaire peut contacter l’Art des Notes, ou se rendre en magasin.
6- LOI APPLICABLE
Il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.
